Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser la plateforme Sharebound (ci-après la « Plateforme »), accessible à l’adresse https://sharebound.fr.
La Plateforme met en relation les professionnels indépendants du secteur technologique (« Freelances ») avec d'autres freelances à la recherche de compétences spécifiques (« Clients »), via des annonces de missions, une messagerie interne, et un espace personnel.
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen utile.
L’accès complet aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel, incluant une adresse e-mail valide, un mot de passe, et des informations professionnelles vérifiables.
Les utilisateurs sont automatiquement inscrits à la Newsletter et peuvent se désinscrire à tout moment sur la page Paramètres ou sur les mails reçus.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas usurper l’identité de tiers.
Les Utilisateurs s'engagent à :
Dans certains cas, la Plateforme agit comme apporteur d’affaires au sens de l’article 1111 du Code civil. Elle peut conclure un accord spécifique avec des Clients pour percevoir une rémunération en cas de mission aboutie grâce à l’utilisation de la Plateforme.
Cela n'affecte pas la gratuité pour les Freelances, sauf clause contractuelle distincte avec leur accord.
La Plateforme s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (profil, messages, etc.) sont utilisées uniquement pour la mise en relation et le bon fonctionnement du service.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition, à exercer par mail à : contact@sharebound.fr.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue, cédée ou transférée à des tiers sans son consentement.
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (logo, textes, code, design...) est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Le compte utilisateur reste actif jusqu’à demande de suppression ou suppression par la Plateforme en cas de manquement grave aux CGU.
Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leur espace personnel ou en contactant le support.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable.