Le site Sharebound est édité par la société RJ Consulting, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 815080734, dont le siège social est situé au 17 rue Paul Dukas, 33270 Floirac.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société RJ Consulting propose à la vente ses produits et services sur le site Sharebound.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des CGV.
Les services proposés à la vente sur le site Sharebound sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix des produits et services proposés à la vente sur le site Sharebound sont indiqués en euros hors taxe (HT). La société RJ Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le client passe sa commande en ligne, à partir de la page Tarifs en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. La société RJ Consulting se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les produits et services sont digitalisés et envoyé par email indiqué par le client lors de sa commande. La société RJ Consulting ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société RJ Consulting, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit à ses frais à la société RJ Consulting, dans son emballage d'origine et en parfait état, dans les quatorze jours suivant la notification à la société RJ Consulting de sa décision de rétractation.
Tous les produits fournis par la société RJ Consulting bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société RJ Consulting qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
La société RJ Consulting, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site Sharebound sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RJ Consulting. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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La société RJ Consulting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société RJ Consulting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.